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1.Le site Monika Morawska

Le propriétaire et directeur de la publication de ce site internet est Monika Morawska.
Exercice individuel , barreau de PARIS
79 Boulevard Malesherbes
75008 PARIS
 01 85 76 50 92
avocat@monikamorawska.com
SIRET : 819 534 967 00016

Le développeur et le directeur technique de ce site est Amélie Bontoux.
abontoux@gmail.com

L’hébergeur de ce site est OVH.
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France

2.La nature des informations

Aucun contenu du présent site internet ne peut être considéré comme ayant valeur de consultation ou d’avis juridique.

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3.Propriété Intellectuelle

Monika Morawska est titulaire des droits de propriété intellectuelle de tous les contenus textes et photographies disponibles sur le présent site internet. Amélie Bontoux est titulaire des droits de propriété intellectuelle du design et du code de développement. Ces droits sont protégés par les textes internationaux relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

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Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à l’occasion de la navigation sur le site.

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

a. Le responsable du fichier est Me Monika Morawska

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c. (Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ;

d. (Où ?) : Dans un registre, tenu par Me Monika Morawska ;

e. (Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par Me Monika Morawska, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;

f. Elles ne seront conservées que 3 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

g. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Monika Morawska ;

h. (Comment ?) : Par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés ;

5.En cas de litige

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS ».

Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso